Démarches

Premières démarches - lors du décès

Dans ces douloureuses circonstances, l'équipe de Maison PLATZ peut vous soutenir en se chargeant des formalités administratives et des démarches nationales ou internationales rencontrées au moment du décès.


Lors du décès à domicile :

Vous devez appeler un / votre médecin pour :

  • - la déclaration des causes de décès
  • - dans le cas d'une incinération : un certificat médical d'un implant actif (tel que stimulateur cardiaque).

En nous contactant par la suite, nous venons chez vous sur place pour le choix du cercueil et vous guider dans l'organisation des funérailles.



Lors d'un décès dans une structure hospitalière ou de soins :

Les mêmes certificats vous seront transmis par l'établissement. Par la suite, c'est à vous de nous contacter ou une autre entreprise de pompes funèbres.



Déclaration du décès auprès de l'état civil de la commune dans laquelle la personne est décédée :


Une déclaration doit être faite le plus rapidement possible, de préférence dans les 24h suivant le décès, pour un weekend tout de suite le lundi. Les documents suivants sont nécessaires au cas de la déclaration par Maison PLATZ ou bien par vous-même :

  • - certificat de la déclaration des causes de décès
  • - le livret de famille ou un acte de mariage ou de naissance
  • - carte d'identité (si le/la défunt(e) était célibataire)
En plus, en cas d'incinération :
  • - certificat médical d'un implant actif (tel qu'un stimulateur cardiaque)
  • - l'autorisation d'incinération signée soit en prévoyance par le/la défunt(e) soit par le membre de famille le plus proche, commençant par la relation au 1er degré
Documents délivrés par l'état civil aux proches ou à l'entreprise des pompes funèbres :
  • - acte de décès national, 6 pièces (international selon besoin)
  • - permis de transport
  • - bulletin d'enterrement ou autorisation d'incinération

Il faut également définir la date et l'heure de l'inhumation (cercueil ou urne) et le choix de la cérémonie (religieuse ou civil).

Informations supplémentaires

Démarches suivantes – actes à remettre/succession

Dès que vous avez reçu les actes de décès

Vous devez, selon votre cas, contacter certains organismes :

  • - l'employeur (copie)
  • - Caisse de pension (marié(e)-> avec copie de l'acte de mariage)
  • - Compagnie(s) d'assurance(s)
  • - Institut(s) bancaire(s) :
    • Transfert de compte sur présentation : d'un acte de décès, d'un acte notarié, d'un certificat d'exemption d'impôts (Administration de l'Enregistrement et des Domaines)
  • - Post (courrier, téléphone ou autres services abonnés)
  • - Caisse de maladie - CNS (facture acquittée de l'entreprise de pompes funèbres afin de récupérer le forfait de 1227.76€ - date de septembre 2023)
  • Plus d'information sur ce site
  • - Notaire (en cas de testament)
  • - Organisme(s) immobilier(s) :
    • • Si vous êtes propriétaire : syndicat de copropriété ou les locataires directement
    • • Si vous êtes locataire : le bailleur
  • - Établissement scolaire (copie ou excuse)
  • - Caisse de décès ou autre mutuelle (copie)
  • - Caisse médico-chirurgicale (copie)
  • - Syndicat (par ex. CGFP, LCGB, OGBL….)
  • - Fond National de solidarité (Mammenrent)
  • - Juge des tutelles
  • - Société Nationale de contrôle technique (SNCT), il faut un acte de décès et un acte de notoriété établi par un notaire
  • - Consulat / Ambassade (acte de décès international, passeport)

Déclaration de succession :

Une déclaration de succession se fait dans les 6 mois qui suivent le décès auprès de l'Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA.
Vous pouvez demander à un notaire de votre choix de régler la succession ou bien le faire vous-même. Dans ce cas, vous devez présenter les documents suivants :

  • - une copie de l'acte de décès
  • - un extrait cadastral en cas de fortune immobilière (à demander à l'Administration du cadastre et de topographie)
  • - un acte notarié (en cas d'un règlement de mariage)
Informations supplémentaires
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