Formalitäten

Erste Schritte – bei einem Todesfall

Dans ces douloureuses circonstances, l'équipe de Maison PLATZ peut vous soutenir en se chargeant des formalités administratives et des démarches nationales ou internationales rencontrées au moment du décès.


Bei einem Todesfall zu Hause:

Sie müssen einen / Ihren Arzt anrufen, für:

  • - die Zertifizierung der Todesursache
  • - dans le cas d'une incinération : un certificat médical d'un implant actif (tel que stimulateur cardiaque).

En nous contactant par la suite, nous venons chez vous sur place pour le choix du cercueil et vous guider dans l'organisation des funérailles.



Bei einem Todesfall in einem Krankenhaus oder einer Pflegeeinrichtung:

Les mêmes certificats vous seront transmis par l'établissement. Par la suite, c'est à vous de nous contacter ou une autre entreprise de pompes funèbres.



Déclaration du décès auprès de l'état civil de la commune dans laquelle la personne est décédée :


Une déclaration doit être faite le plus rapidement possible, de préférence dans les 24h suivant le décès, pour un weekend tout de suite le lundi. Les documents suivants sont nécessaires au cas de la déclaration par Maison PLATZ ou bien par vous-même :

  • - Bescheinigung über die Zertifizierung der Todesursache
  • - das Familienbuch oder eine Heirats- oder Geburtsurkunde
  • - Personalausweis (wenn der/die Verstorbene ledig war)
Zusätzlich bei einer Einäscherung:
  • - ärztliche Bescheinigung eines aktiven Implantats (wie z. B. eines Herzschrittmachers)
  • - l'autorisation d'incinération signée soit en prévoyance par le/la défunt(e) soit par le membre de famille le plus proche, commençant par la relation au 1er degré
Documents délivrés par l'état civil aux proches ou à l'entreprise des pompes funèbres :
  • - Nationale Sterbeurkunde, 6 Stück (international je nach Bedarf).
  • - Transportgenehmigung
  • - Bestattungsschein oder Genehmigung für die Einäscherung

Il faut également définir la date et l'heure de l'inhumation (cercueil ou urne) et le choix de la cérémonie (religieuse ou civil).

Nächste Schritte - zu übergebende Urkunden/Nachfolge/Erbschaft

Sobald Sie die Sterbeurkunden erhalten haben :

Je nach Fall müssen Sie mit bestimmten Stellen/Ämtern Kontakt aufnehmen:

  • - Arbeitgeber (Kopie)
  • - Pensionskasse (verheiratet -> mit Kopie der Heiratsurkunde).
  • - Versicherungsgesellschaft(en)
  • - Bankinstitut(e):
    • Transfert de compte sur présentation : d'un acte de décès, d'un acte notarié, d'un certificat d'exemption d'impôts (Administration de l'Enregistrement et des Domaines)
  • - Post (Briefpost, Telefon oder andere abonnierte Dienste)
  • - Caisse de maladie - CNS (facture acquittée de l'entreprise de pompes funèbres afin de récupérer le forfait de 1227.76€ - date de septembre 2023)
  • Plus d'information sur ce site
  • - Notar (im Falle eines Testaments)
  • - Immobilienorganisation(en):
    • • Si vous êtes propriétaire : syndicat de copropriété ou les locataires directement
    • • Wenn Sie Mieter(in) sind: der Vermieter
  • - Bildungseinrichtung – Schule/Uni (Kopie oder Entschuldigung)
  • - Sterbekasse oder andere Zusatzkasse (Kopie)
  • - Caisse Médico-chirurgicale - Medizinisch-chirurgische Kasse (Kopie)
  • - Gewerkschaft (z. B. CGFP, LCGB, OGBL...)
  • - Nationaler Solidaritätsfonds (Mammenrent)
  • - Richter der Vormundschaftsbehörde
  • - Société Nationale de contrôle technique (SNCT), il faut un acte de décès et un acte de notoriété établi par un notaire
  • - Konsulat / Botschaft (internationale Sterbeurkunde, Reisepass)

Erbschafts- Nachlassregelung :

Une déclaration de succession se fait dans les 6 mois qui suivent le décès auprès de l'Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA.
Vous pouvez demander à un notaire de votre choix de régler la succession ou bien le faire vous-même. Dans ce cas, vous devez présenter les documents suivants :

  • - eine Kopie der Sterbeurkunde
  • - un extrait cadastral en cas de fortune immobilière (à demander à l'Administration du cadastre et de topographie)
  • - eine notarielle Urkunde (im Falle eines Heiratsvertrages)